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Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Éditeur du site

Le présent site est édité par EURL START CONDUITE, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (eurl) exerçant sous l’enseigne « Start Conduite », établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, créé le 1er juin 1992.

  • Siège social : 17 rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, La Réunion
  • SIREN : 387 657 075 — RCS Saint-Denis de La Réunion 387 657 075
  • SIRET du siège : 387 657 075 00041
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR19 387 657 075
  • Code d’activité : 85.53Z — Enseignement de la conduite
  • Capital social : à compléter
  • Numéro d’agrément préfectoral d’exploitation : E.XX.974.XXXX.X — à confirmer
  • Téléphone : 0262 97 13 04
  • Courriel : start-conduite@orange.fr

Direction de la publication

Le directeur de la publication est Claude Moinard, en sa qualité de gérant de EURL START CONDUITE.

Hébergement

Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services), SAS au capital de 500 000 €, dont le siège est situé 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France — RCS Paris 851 993 683, SIRET 851 993 683 00024. Site : lws.fr.

Cette mention est requise par l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Activité réglementée

L’enseignement de la conduite à titre onéreux est une activité réglementée, soumise à l’agrément du représentant de l’État dans le département, délivré en application des articles L. 213-1 et suivants du code de la route. Les enseignants de la conduite exerçant au sein de l’établissement sont titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à l’établissement. Le médiateur retenu par EURL START CONDUITE est : médiateur à compléter (nom, adresse, site internet).

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste par ailleurs accessible aux consommateurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, illustrations vectorielles, mise en page, charte graphique et logotype — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de EURL START CONDUITE, est interdite.

Les dénominations et logotypes de tiers cités (notamment WhatsApp, Facebook et Google) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Crédits

Conception et développement du site : Adamkom by JJP. Les illustrations du site sont des créations vectorielles originales réalisées pour Start Conduite.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment en fonction de la réglementation applicable au permis de conduire. Elles ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel. Seules les conditions remises lors de l’inscription font foi.

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Denis de La Réunion.

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